M E S U R E 6 (2 0 1 3)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 135 (PÉNINSULE NORTH-EAST BAILEY, CÔTE BUDD, TERRE DE WILKES) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule North-East Bailey, sur la côte Budd, terre de Wilkes, comme Site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 16 et qui comportait en annexe le plan de gestion du site ;
― la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du site SISP n° 16 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 16 comme ZSPA n° 135 ;
― les mesures 2 (2003) et 8 (2008), qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 135 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 135 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 135 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 135, qui figure en annexe à la mesure 8 (2008), cesse d'être en vigueur.