Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.