Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »