Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)


Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »