Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile)

A l'article 8 et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « directeur ».