Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé, les mots : « chef de service » sont remplacés par le mot : « directeur ».