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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile)


A la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « directeur » et les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »