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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des services de la navigation aérienne est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »