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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire. »