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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de trois départements techniques implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac et d'un réseau de départements et de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier répartis sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Le siège du service national d'ingénierie aéroportuaire est situé à Paris.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »