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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiments, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement durable, servitudes. »
2° Le deuxième alinéa est abrogé.