Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public CEREMA)

Le directeur général du CEREMA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.