Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »)

L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé devient l'article 5.