Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

A l'article 12 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé, les mots : « les directeurs adjoints » sont remplacés par les mots : « le directeur adjoint ».