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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


L'article 7 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur. »