Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-02 du 8 janvier 2014 relative au projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne - Pays de la Loire)

Le projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne - Pays de la Loire fera l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'organisation à une commission particulière.