Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Inventarverwaltung Wittelsbacher Ausgleichsfonds, Munich ;
Grande-Bretagne :
Victoria & Albert Museum, Londres ;
Pays-Bas :
Rijksmuseum, Amsterdam ;
Russie :
Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg ;
Suisse :
Napoleon Museum, Arenenberg ;
Abbaye bénédictine d'Einsiedeln, canton de Schwytz, Einsiedeln ;
Musée d'art et d'histoire, Genève ;
Suède :
Collections royales, Stockholm ;
Etats-Unis :
Museum of Fine Arts, Boston ;
Etats-Unis :
Oak Spring Garden Library, Upperville,
à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Joséphine » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 12 mars 2014 au 29 juin 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 février 2014 au 20 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.