Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.