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Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2014 :
M. Serge BAZOT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges.
Mme Corinne BUYTET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Joël DANIELI, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Marie ESCARO, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Mireille LIOTARD-GAZQUEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Alain MILLERAND, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
M. Eugène SCHNEIDER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
1er août 2014 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
M. Michel CAVE, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Catherine LE BAIL-GERMAIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jacques FOUASSE, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Jacqueline MANCINI-DUFOURNET, avocate générale près la cour d'appel de Lyon.
31 août 2014 :
M. Bruno GESTERMANN, avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Pierre LEBRUN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
1er septembre 2014 :
M. Hubert AZOULAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Mme Nicole BERTHET, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
M. Régis CAVELIER, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Martine COQUET-JEAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges.
Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
Mme Brigitte HUGON MAJOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Michel JUNILLON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. François-Régis LACROIX, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
M. Guy LECUYER, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Gabrielle MAGUEUR, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Christian MALHERBE, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Elisabeth MAUSSION, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Pierre RIQUIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Janine SOULES-BRAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Christian TRIBOUT, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Mme Marie-Catherine VIGNERON D'HEUCQUEVILLE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Philippe VIOLETTE, avocat général près la cour d'appel de Bourges.