Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.