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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
SA AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1977 à 1983

Ecrire :
AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1968 à 1983