Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS))

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la protection des animaux sauvages est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.