Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels)

L'article 57 est modifié comme suit :
1° Après le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. » ;
2° Après le seizième alinéa, devenu le dix-septième, est inséré l'alinéa suivant :
« Saint-Denis de La Réunion : La Réunion ».