Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels)

L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et géomètres experts associés » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et géomètres experts associés honoraires » sont supprimés.