Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels)

Le dernier alinéa de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Seul le ressortissant mentionné à l'article 7 a le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude. »