Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans ;
― l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé.