Article AUTONOME (Décret n° 2014-37 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1))

A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE
SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 134
POINTE CIERVA ET ÎLES AU LARGE DES CÔTES,
CÔTE DANCO, PÉNINSULE ANTARCTIQUE
Introduction

Cette zone avait à l'origine, sur proposition de l'Argentine et en vertu de la recommandation XIII-8 de la XIIe RCTA (1985), été désignée comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 15, en raison de sa grande diversité de végétation et du fait qu'elle soit un site de colonies de reproduction de dix espèces d'oiseaux au moins.
Lors de la XXIe Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Christchurch 1997), le plan de gestion révisé de la zone a été adopté en conformité avec le format arrêté dans l'annexe V du Protocole de Madrid et les dispositions de la mesure 3 (1997). Lors de la XXVe RCTA (Varsovie 2002), après l'entrée en vigueur de l'annexe V, le site représentant un intérêt scientifique particulier n° 15 est devenu la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 conformément à la décision 1 (2002). Le plan de gestion a par la suite été révisé et, à l'occasion de la XXVe RCTA (Edimbourg, 2006), la mesure 1 (2006) a adopté une nouvelle version de ce plan, désormais remplacée par le présent plan de gestion.
Les arguments avancés initialement pour désigner cette zone demeurent valides et d'autres arguments se sont ajoutés ces dernières années rendant la désignation de cette zone d'autant plus pertinente.
En effet, la zone possède une grande valeur scientifique du fait de sa diversité biologique inhabituelle qui englobe de nombreuses espèces d'oiseaux, de plantes et d'invertébrés. La topographie particulière de la zone conjuguée à la richesse et à la diversité de la végétation offrent des conditions on ne peut plus propices à la formation de nombreux micro-habitats, lesquels favorisent à leur tour le développement d'une très grande biodiversité et confèrent à la zone une valeur esthétique exceptionnelle.
Actuellement, il serait opportun de multiplier les études concernant les effectifs et la reproduction des oiseaux de mer et des mammifères, étant donné qu'ils pourraient être utilisés comme indicateurs de phénomènes au niveau mondial (Croxall et al. 1998). Dans ce sens, la situation géographique de la ZSPA n° 134 apparaît très stratégique pour la réalisation de ces études ainsi que d'autres études comparatives entre sa faune et celle d'autres zones de l'Antarctique. Les variations climatiques et océanographiques ont démontré leurs effets sur les populations d'oiseaux de mer, entraînant généralement des conséquences substantielles, telles que la baisse du taux de reproduction et des changements dans les cycles reproductifs de certaines espèces (Chambers et al. 2011). La région de la péninsule Antarctique constitue l'un des espaces de la planète où les effets les plus marquants du changement climatique ont été observés avec un impact direct sur la formation et la pérennité de la banquise, ce qui implique des répercussions sur toute la chaîne alimentaire. La stabilité dans la phase positive de l'Oscillation de l'Antarctique (OAA) a eu un impact sur les vents, les courants marins et l'évolution de la banquise (Stammerjohn et al. 2008 ; Thompson et Solomon 2002) et des répercussions sur la faune et la flore antarctiques.
Dans ce contexte, la ZSPA n° 134 présente des caractéristiques permettant de mener des études comparatives entre des populations dont l'habitat subit de fréquents impacts anthropiques (accumulation de déchets, pollution, tourisme et pêche) et des populations peu exposées aux perturbations (Woehler et al. 2001, Patterson et al. 2008). Durant ces dernières années, une tendance à la hausse de certaines populations de la zone, notamment des manchots, a été observée, contrairement à ce qu'il peut être observé dans d'autres zones où la fréquence des perturbations anthropiques est proportionnelle à la chute des effectifs de certaines populations (Woehler et al. 2001, Lynch et al. 2008, Gonzalez-Zeballos et al. 2013).
La désignation de la zone comme ZSPA permet de garantir que les programmes de recherches actuels ne seront pas compromis par des interférences humaines accidentelles, une destruction de la végétation et du sol, une pollution des plans d'eau et la perturbation des oiseaux, surtout aux époques qui coïncident avec les périodes de reproduction.
Les programmes de recherche scientifique actuellement menés dans la ZSPA n° 134 comprennent les projets suivants :
1. Projet « Primavera Mammals » [Mammifères Primavera] : étude des effets potentiels du changement climatique sur 3 pinnipèdes antarctiques présentant différents degrés d'affinité avec la banquise (Arctocephalus gazella, Leptonychotes weddellii et Hydrurga leptonyx) par rapport à la couverture glaciaire dans la zone et des phénomènes mondiaux, tels que l'Oscillation australe El Niño (ENSO), à travers l'évaluation de l'impact de ces prédateurs sur les ressources marines, leurs stratégies alimentaires et leur influence sur la disponibilité des proies. Projet mené en coopération entre l'Argentine et l'Australie.
2. Projet « Response of Antarctic bird populations to interannual variability of their prey in areas with obvious effects of global warming » [Réaction des populations d'oiseaux antarctiques à la fluctuation interannuelle de leurs proies dans des zones subissant des effets flagrants du réchauffement climatique] dont l'objectif est de réaliser, durant les périodes d'incubation, un recensement des oiseaux afin d'évaluer les effectifs des colonies et de déterminer la chronologie de la reproduction ainsi que le taux de succès de reproduction pour les différentes catégories. Les activités portent notamment sur : 1) le baguage de pétrels géants et de labbes, tant sur les adultes que sur les poussins afin de poursuivre le programme de marquage et de traçage de ces oiseaux ; 2) les prélèvements d'échantillons alimentaires in vivo ; 3) l'installation d'équipements pour l'enregistrement de la durée et de la profondeur des plongées (TDR) et 4) les prélèvements d'endoparasites sur des cadavres d'oiseaux et prélèvements fécaux et d'ectoparasites sur des oiseaux vivants.
3. « Project phylogeography of Deschampsia antartica on the basis of molecular, morphological and cariological studies : a window to the past under scenario of change » [Projet de phylogéographie de la canche antarctique Deschampsia antártica reposant sur des études moléculaires, morphologiques et caryotipiques : rétrospection et scénarios de changement] dont l'objectif est d'évaluer la structure et la diversité génétique de Deschampsia antartica et d'autres espèces végétales.

1. Description des valeurs à protéger

Le littoral de la zone abrite une quantité importante de colonies d'oiseaux, de colonies de reproduction de mammifères marins et une végétation très étendue. La couverture de lichens, de mousses et d'autres communautés végétales essentiellement dominés par les graminées est vaste à la pointe Cierva. Les valeurs de la zone résident dans la grande diversité biologique en termes de faune et de flore et dans ses caractéristiques topographiques auxquelles s'ajoute une haute valeur esthétique en matière de paysage.
De plus, sa situation géographique particulière au nord-ouest de la péninsule Antarctique est d'une importance essentielle pour les nombreux programmes de recherche scientifique développés dans la zone dans leur tentative d'expliquer, du moins en partie, les changements subis par l'écosystème antarctique du fait du changement climatique et des impacts anthropiques.
Selon Morgan et al. (2007), la ZSPA n° 134 se situe dans le domaine environnemental B « Géologique des latitudes septentrionales moyennes de la péninsule Antarctique ». Selon Terauds et al. (2012), la zone se situe dans la région biogéographique 1 « Nord-est de la péninsule Antarctique ».
Pour plus de précisions sur les caractéristiques de la zone, se référer à la section 6 du présent document.

2. Buts et objectifs

La gestion de la ZSPA n° 134 vise à :
― protéger la biodiversité de la zone en évitant des changements importants dans la structure et la composition des communautés de faune et de flore ;
― éviter toute perturbation humaine inutile ;
― permettre la réalisation de travaux de recherche scientifique qu'il n'est pas possible de mener ailleurs et la poursuite des études biologiques à long terme en cours dans la zone, ainsi que la réalisation de toute autre activité de recherche scientifique ne portant pas atteinte aux valeurs pour lesquelles la zone est protégée ;
― éviter ou réduire autant que possible le risque d'introduction involontaire de propagules, végétaux, animaux, microbes et pathogènes qui pourraient être nuisibles à la faune et à la flore ;
― permettre la réalisation d'études et de tâches de suivi pour évaluer les effets directs et indirects que causent les activités de la station scientifique voisine (station Primavera).

3. Activités de gestion

Afin de protéger les valeurs de la zone, les activités de gestion décrites ci-dessous seront menées :
― le personnel affecté à la station Primavera (Argentine) recevra une formation particulière relative aux conditions qui régissent le plan de gestion ;
― des copies du plan de gestion de la zone doivent être disponibles à la station Primavera ;
― les déplacements se feront exclusivement sur les espaces dépourvus de végétation en évitant de s'approcher de la faune sauf lorsque des projets à caractère scientifique l'exigent et que les permis d'interférence nuisible appropriés ont été délivrés ;
― le prélèvement d'échantillons est limité au strict nécessaire à la mise en œuvre des programmes de recherche scientifique autorisés ;
― des visites seront effectuées en tant que de besoin pour s'assurer que les mesures de gestion et d'entretien sont appropriées. Tous les panneaux et structures érigés dans la zone à des fins scientifiques ou de gestion seront fixés de manière appropriée et maintenus en bon état ;
― les sentiers de déplacement à pied menant aux sites de recherche seront balisés afin de limiter les déplacements ;
― conformément aux dispositions de l'annexe III du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, tout équipement ou matériel abandonné ou hors d'usage doit être enlevé et sous réserve que l'opération n'ait pas un impact négatif sur l'environnement ;
― le plan de gestion doit être révisé au moins une fois tous les cinq ans et mis à jour si nécessaire ;
― tous les pilotes opérant dans la zone doivent être tenus informés de l'emplacement, des limites et des restrictions applicables à l'entrée et au survol de la zone ;
― des mesures préventives seront adoptées afin de prévenir tout risque d'introduction d'espèces non indigènes et afin d'éradiquer toute espèce non indigène introduite (exemple du poa pratensis).

4. Durée de la désignation

La zone est désignée pour une durée indéterminée.

5. Cartes

La carte 1 indique l'emplacement général de la ZSPA n° 134.
La carte 2 montre celui de la ZSPA par rapport à la côte Danco. Les parties illustrées en gris foncé indiquent l'ensemble des sites qui forment la ZSPA n° 134 (le milieu marin subtidal entre les différents secteurs continentaux et insulaires n'est pas inclus dans la ZSPA).
La carte 3 est une illustration détaillée des environs de la station Primavera (la station ne fait pas partie de la ZSPA n° 134).

6. Description de la zone
6(i) Coordonnées géographiques, bornes
et caractéristiques du milieu naturel
Coordonnées géographiques et limites géographiques

La pointe Cierva (64° 09' 23'' de latitude sud et 60° 57' 17'' de longitude ouest) se trouve sur la côte sud de l'anse Cierva, au nord de la baie Hughes, entre les côtes Danco et Palmer, dans la partie nord-ouest de la péninsule Antarctique. Le site comprend la zone libre de glace entre la côte sud-ouest de l'anse Cierva et la côte nord-ouest de l'anse Santucci. Il comprend également les îles Apendice (Lat. 64° 11' 41.99'' S, Long. 6° 1' 3.2'' W) et José Hernández (Lat. 64° 10' 10.06'' S, Long. 61° 6' 11.34'' W) et les îlots Musgo (Lat. 64° 10' 2.22'' S, Long. 61° 1' 49.43'' W) et Pingüino (Lat. 64° 8' 35.90'' S, Long. 60° 59' 11.43'' W), qui sont situées dans un axe ouest-sud-ouest par rapport à la pointe Cierva. Bien que la zone intertidale de chacun de ces sites se trouve dans la ZSPA le milieu marin subtidal lui ne l'est pas.
La station Primavera (Argentine) et ses installations annexes ainsi que la partie du littoral utilisée pour y accéder sont exclues de la zone.

Caractéristiques du milieu naturel

La zone possède une grande richesse d'espèces tant animales que végétales et, dans certains cas, leur abondance est exceptionnelle. De plus, la zone a une valeur esthétique exceptionnelle du fait de l'importante variété des reliefs et des formes côtières, de la présence de différentes lithologies et d'un système de fractures marqué. Par ailleurs une couverture végétale étendue et variée offre un panorama inhabituel pour l'environnement antarctique. La pointe Cierva présente une structure géographique relativement simple. Elle est dominée par trois sommets : le Mojon, l'Escombrera et le Chato, alignés dans une orientation est-ouest, avec un versant abrupt orienté vers le sud couvert de neige en permanence et un versant orienté vers le nord décliné en pente modérée s'adoucissant progressivement, dépourvu de neige en été. Sur ce versant nord, une végétation très développée peut être observée, avec des espaces couverts de manière continue par des graminées bryophytes et des lichens associés, ainsi que de nombreuses espèces d'oiseaux, notamment une colonie de manchots papous (Novatti 1978, Agraz et al., 1994). Ces caractéristiques confèrent à la zone une valeur scientifique et esthétique exceptionnelle.
Dans le cadre d'études antérieures Agraz et al. (1994), la pointe Cierva avait été divisée en deux espaces environnementaux différents en fonction du substrat et de la couverture végétale, à savoir 1) une paroi rocheuse (ou espace côtier) et 2) un versant exposé. La paroi rocheuse est en effet une frange côtière avec des pentes abruptes, une surface rocheuse avec des éboulis de différentes tailles. Dans certains secteurs, ce substrat est instable et traversé par de nombreux canyons. Ce substrat est en grande partie libre de neige durant l'été austral. La végétation y est clairsemée constituée de lichens et de graminées. Il y a de nombreuses cavités naturelles entre les rochers. Ce premier espace abrite le site de reproduction de cinq espèces d'oiseaux. Le second espace, le versant exposé, comprend une grande variété d'environnements et d'expositions s'étendant de la côte jusqu'aux sommets. Les pentes sont modérées à abruptes, les rochers sont de taille variable, consolidés ou non, et la surface est libre de glace durant l'été austral. Des glaciers sont présents aux zones les plus élevées, ce qui entraîne l'apparition de nombreux petits torrents d'eau en été. Ces torrents alimentent les zones en basse altitude où la végétation est la plus développée.
Au moins 10 espèces d'oiseaux nichent dans la zone : le manchot antarctique (Pygoscelis antarctica), le manchot papou (P. papua), le pétrel géant (Macronectes giganteus), le damier du cap (Daption capense), l'océanite de Wilson (Oceanites oceanicus), le cormoran antarctique (P. bransfieldensis), le chionis blanc (Chionis alba), le labbe (espèce prédominante Catharacta maccormickii), le goéland dominicain (Larus dominicanus) et la sterne couronnée (Sterna vittata).
Les colonies les plus nombreuses sont celles du manchot antarctique (Pygoscelis antarctica), du manchot papou (P. papua), de l'océanite de Wilson (Oceanites oceanicus), du labbe antarctique (Catharacta maccormickii) et du goéland dominicain (Larus dominicanus).
Les tableaux 1, 2 et 3 présentent un résumé du nombre estimé de couples nicheurs par espèce et par site de nidification.

Tableau 1. Effectifs des couples nicheurs par site pour Pygoscelis papua.
L'année de recensement est indiquée entre parenthèses (source : Gonzalez-Zeballos et al. 2013)

Tableau 2. Effectifs des couples nicheurs par site pour Pygoscelis antarctica.
L'année de recensement est indiquée entre parenthèses (source : Gonzalez-Zeballos et al. 2013)

6(ii) Accès à la zone

L'accès à la zone est interdit sauf autorisation dûment mentionnée sur un permis. L'accès doit se faire à pied depuis la station Primavera.
L'accès aux îles situées à proximité de la zone doit se faire à bord de petites embarcations. L'accès par voie maritime est autorisé en tout point des îles inclues dans la zone.
L'accès par le littoral doit toujours être évité en cas de présence de faune, particulièrement durant la saison de reproduction.
Pour plus de détails, voir la section 7(ii) du présent document.

6(iii) Structures à l'intérieur et à proximité de la zone
Structures à l'intérieur de la zone

Aucune structure n'est installée à l'intérieur de la zone.

Structures à proximité de la zone

La station Primavera (Argentine) (64° 09' de latitude sud et 60° 58'' de longitude ouest) est contigüe à la zone mais ne fait pas partie de la ZSPA. Elle est située au nord-ouest de pointe Cierva et n'est ouverte que durant les mois d'été. La station se compose de 8 bâtiments et d'une aire délimitée pour l'atterrissage des hélicoptères. Les bâtiments sont reliés par des passerelles afin de limiter les perturbations de la flore.

6(iv) Emplacement d'autres zones protégées
à proximité de la zone

― ZSPA n° 152, dans la partie occidentale de Mar de la Flota, face à l'île Low, îles Shetland du Sud à environ 90 km au nord-est de la zone n° 134. La ZSPA n° 152 est située sur la côte ouest et la côte sud de l'îles Low entre 63° 15' et 63° 30' de latitude sud et 62° 00' et 62° 45' de longitude ouest.
ZSPA n° 153, dans la partie orientale de la baie Dallmann, face à la côte occidentale de l'île Brabant, archipel Palmer, à environ 90 km à l'ouest de la zone n° 134. Elle est située entre 64° 00' et 64° 20' de latitude sud et à partir de 62° 50' de longitude ouest, en allant vers la côte ouest de l'île Brabant (environ 520 km²).

6(v) Sites spécifiques à l'intérieur de la zone

Il n'y a pas de site spécifique à l'intérieur de la zone.

7. Critères de délivrance d'un permis d'accès
7(i) Critères généraux

L'accès à la zone est interdit sauf si un permis a été délivré par une autorité nationale compétente. Les critères de délivrance d'un permis d'accès sont les suivants :
― un permis est délivré à des fins scientifiques, conformes aux objectifs du plan de gestion, et qu'il est impossible de réaliser ailleurs ;
― les actions autorisées ne doivent pas porter atteinte aux valeurs écologiques naturelles de la zone ;
― un permis est délivré pour toute activité de gestion (inspection, entretien, révision) contribuant à l'atteinte des objectifs du présent plan de gestion ;
― les actions autorisées doivent être conformes au présent plan de gestion ;
― le chercheur principal autorisé à entrer dans la zone doit se munir soit du permis soit d'une copie certifiée ;
― un rapport post-visite doit être soumis à l'autorité nationale compétente mentionnée dans le permis ;
― le tourisme ainsi que toute autre activité ludique sont interdits.

7(ii) Accès à la zone et déplacements
à l'intérieur de la zone

L'accès à la zone ne sera autorisé qu'avec un permis délivré par une autorité compétente et ce, uniquement pour s'y livrer à des activités conformes au présent plan de gestion.
Il n'y a qu'un accès pour hélicoptères en dehors de la zone, à savoir dans l'aire adjacente à la base Primavera. Les hélicoptères ne peuvent atterrir que dans l'aire située à l'est-sud-est de la base. La route de vol à utiliser se limite à une approximation et part du nord. L'exploitation d'aéronefs au-dessus de la zone se fera au minimum en fonction des dispositions de la résolution 2 (2004) « Lignes directrices pour l'exploitation d'aéronefs à proximité de concentrations d'oiseaux ». En règle générale, aucun aéronef ne devra voler au-dessus de la ZSPA à moins de 610 m d'altitude sauf en cas d'urgence ou pour des raisons de sécurité aérienne. Les déplacements à l'intérieur de la zone se feront en évitant de perturber la faune et la flore surtout durant la saison de reproduction.
Le déplacement à l'intérieur de la zone est formellement interdit à tous types de véhicules.

7(iii) Activités qui sont ou peuvent être menées dans la zone,
y compris les restrictions à la durée et à l'endroit

Activités de recherche scientifique ne pouvant être réalisées ailleurs et ne portant pas atteinte à l'écosystème de la zone.
Activités de gestion essentielles, y compris la surveillance.
Si, pour des raisons d'ordre scientifique ou de conservation, il est jugé nécessaire d'accéder à des sites donnés de nidification d'oiseaux et de colonies de mammifères, on pourrait imposer des restrictions plus sévères entre la fin du mois d'octobre et le début du mois de décembre. C'est une période considérée en effet comme particulièrement délicate car elle coïncide avec la phase maximale de ponte des œufs des oiseaux nichant dans la zone.

7(iv) Installation, modification
ou enlèvement de structures

Aucune structure additionnelle ne peut être construite et aucun matériel installé dans la zone, sauf pour des activités scientifiques ou de gestion essentielles et avec le permis approprié.
Tout le matériel scientifique installé dans la zone ainsi que tous les repères de recherche doivent être autorisés par un permis et être clairement étiquetés en indiquant le nom du pays, le nom du chercheur principal et l'année d'installation. Tous les matériaux installés devront être de nature telle qu'ils causent un minimum de contamination dans la zone, de dommages à la végétation ou de perturbations de la faune.
Les repères de recherche ne devront pas rester dans la zone une fois que le permis sera arrivé à expiration. Si un projet spécifique ne peut pas être achevé dans les délais autorisés, il convient de solliciter une prolongation du permis permettant de laisser sur place tout objet introduit.

7(v) Emplacement des camps

Sous réserve d'une coordination préalable avec le Programme antarctique argentin, les Parties qui utilisent la zone pourront normalement utiliser la station Primavera comme lieu d'hébergement. Seule sera autorisée l'installation de tentes pour y abriter des instruments ou du matériel scientifiques pour servir de base d'observation.

7(vi) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone

L'introduction délibérée dans la zone d'animaux vivants et de matières végétales est interdite. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises afin de prévenir tout risque d'introduction volontaire d'espèces non indigènes à l'intérieur de la zone. A cet égard, il faut souligner que l'introduction d'espèces non indigènes est souvent d'origine humaine. Tous les vêtements, ainsi que l'équipement personnel ou le matériel scientifique et tous les autres outils de travail, sont susceptibles d'introduire des larves d'insectes, des semences, des propagules... Pour davantage d'informations sur ce sujet, consulter le Manuel sur les espèces non indigènes ― CEP 2011.
Il est également interdit d'y introduire des produits de la ferme qui n'ont pas été cuits.
Aucun herbicide ou pesticide ne doit être introduit dans la zone. Toute autre substance chimique, qui devra être introduite avec le permis correspondant, devra être retirée de la zone dès la fin de l'activité réalisée avec le permis adéquat. L'utilisation et le type des substances chimiques devront être documentés de la manière la plus claire possible, à titre d'information pour les autres chercheurs.
Les combustibles, aliments et autres matériels ne doivent pas être entreposés dans la zone sauf si cela est indispensable à la réalisation de l'activité autorisée par un permis correspondant.

7(vii) Prélèvement de végétaux, capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et à la flore

Toute capture ou perturbation nuisible à la faune et la flore est interdite sauf avec un permis. Lorsqu'une activité implique une capture ou perturbation nuisible à la faune et la flore, elle devra être, a minima, menée en conformité avec le Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques en Antarctique.
Toutes les informations relatives aux captures ou perturbations nuisibles seront dûment échangées dans le système d'échange d'informations du Traité sur l'Antarctique et, a minima, être incorporées dans le Répertoire maître de l'Antarctique ou, en Argentine, dans le Centro de Datos Nacionales Antárticos (centre national en charge de la gestion des données sur l'Antarctique). Les scientifiques qui prélèvent des échantillons, quelle qu'en soit la nature, devront consulter le système électronique d'échange d'information du Traité sur l'Antarctique (SEEI) et/ou se mettre en relation avec les programmes nationaux antarctiques susceptibles d'être impliqués dans le prélèvement d'échantillons dans la zone afin de minimiser le risque d'une éventuelle duplication.
7(viii) Prélèvement ou enlèvement de toute chose qui n'a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis
Le ramassage et l'enlèvement de matériel présent dans la zone ne peuvent se faire que dans le cadre d'un permis approprié. Le prélèvement, à des fins scientifiques, de spécimens morts ne doit pas dépasser un niveau tel qu'il risque de mettre en péril la base nutritionnelle des charognards. Cela dépendra de l'espèce en question et de la nécessité de solliciter si nécessaire l'avis d'un expert avant l'extension du permis.

7(ix) Elimination des déchets

Tous les déchets non physiologiques doivent être enlevés de la zone.
Pour les eaux usées et les effluents domestiques liquides, des installations sanitaires sont disponibles à la station Primavera (Argentine) pour autant qu'elles soient ouvertes. S'agissant des activités de recherche menées dans les îles situées à proximité immédiate de la zone, les eaux usées pourront être rejetées dans la mer conformément aux dispositions de l'article 5 de l'annexe III du Protocole de Madrid.
Les déchets résultant des travaux de recherche dans la zone peuvent être stockés temporairement à la station Primavera, en attendant leur évacuation. Ce stockage devra se faire conformément aux dispositions de l'annexe III du Protocole de Madrid, portant la mention « détritus » et dûment scellés afin d'éviter toute fuite accidentelle.

7(x) Mesures nécessaires pour assurer que les buts et objectifs du plan de gestion continuent d'être atteints

Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin d'y réaliser des activités de veille biologique et d'inspection, pouvant impliquer le prélèvement d'échantillons de plantes ou d'animaux à des fins d'analyse ou l'installation et l'entretien de panneaux d'affichages, ainsi que toute autre mesure de gestion. Toutes les structures ainsi que toutes les bornes installées dans la zone à des fins scientifiques, notamment les panneaux de signalisation, doivent faire l'objet d'une autorisation mentionnée dans le permis et doivent être clairement identifiées par la mention du pays, du nom du principal chercheur et de l'année d'installation.

7(xi) Exigences de rapports de visites dans la zone

Pour chaque permis et une fois terminées les activités menées dans la zone, le détenteur principal du permis doit soumettre un rapport sur les activités menées dans la zone en utilisant, pour ce faire, le formulaire qui lui a été remis au préalable avec le permis. Le rapport doit être soumis à l'autorité nationale qui a délivré le permis.
Les registres des permis et des rapports de visites concernant la ZSPA seront communiqués aux autres Parties consultatives dans le cadre du système d'échange d'information conformément à l'article 10.1 de l'annexe V.
Les permis ainsi que les rapports doivent être archivés et consultables par toute Partie intéressée, par le SCAR, la CCAMLR et le CONMAP de manière à fournir la documentation nécessaire sur les activités humaines menées dans la zone et d'en assurer une gestion adéquate.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 15 du 18/01/2014 texte numéro 4

Figure 1 : Emplacement général de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134, pointe Cierva et îles au large des côtes, côte Danco, péninsule Antarctique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 15 du 18/01/2014 texte numéro 4

Figure 2 : Zone antarctique spécialement protégée n° 134, pointe Cierva et îles au large des côtes, côte Danco, péninsule Antarctique. En gris, l'ensemble des aires que contient la ZSPA n° 134 (le milieu marin subtidal entre les différents secteurs continental et insulaires n'est pas inclus dans la ZSPA).

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 15 du 18/01/2014 texte numéro 4

Figure 3 : Secteur de pointe Cierva comprenant la station Primavera (la ligne grise pointillée sur la courbe de niveau de 40 m indique l'emplacement de la station, exclue de la ZSPA n° 134)

8. Bibliographie

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