M E S U R E 5 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 134 (POINTE CIERVA ET ÎLES SITUÉES AU LARGE, CÔTE DANCO, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Cierva et les îles situées au large, sur la côte Danco, péninsule Antarctique, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 15 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
La résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 15 ;
La mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP n° 15 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 15 comme ZSPA n° 134 ;
La mesure 1 (2006), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 134 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 134, qui figure en annexe à la mesure 1 (2006), cesse d'être en vigueur.