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Article AUTONOME (Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1))



A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 132
PÉNINSULE POTTER
Introduction


A l'origine, cette zone a été désignée comme site d'intérêt scientifique particulier n° 13 dans la recommandation XIII-8 de la RCTA, sur proposition de l'Argentine, compte tenu de la diversité et de l'étendue de sa végétation et de sa faune qui constituent un échantillon représentatif de l'écosystème antarctique.
En 1997, le plan de gestion a été adapté aux critères de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, et approuvé par le biais de la mesure 3 (1997). Cette version correspond à la révision du plan de gestion approuvé conformément à la mesure 2 (2005), et il s'agit de la seconde révision depuis l'entrée en vigueur de l'annexe V.
Les objectifs initiaux de désignation de cette zone demeurent valides. La péninsule Potter a été désignée comme zone spécialement protégée de l'Antarctique pour protéger ses valeurs environnementales exceptionnelles et pour faciliter les travaux de recherche scientifique en cours et futurs. Les perturbations anthropiques pourraient porter atteinte aux études de longue durée qui y sont menées, en particulier pendant les périodes de reproduction.
La raison principale de la désignation de la ZSPA est que la péninsule Potter constitue un échantillon représentatif de groupements d'espèces de l'écosystème antarctique. Ses régions côtières accueillent d'importantes colonies d'oiseaux, des sites de reproduction de mammifères marins et diverses espèces végétales. Elle présente une valeur scientifique considérable depuis que différentes études peuvent y être menées, concernant les impacts du changement climatique dans les facteurs biotiques et abiotiques ainsi que ses conséquences sur le réseau trophique (p. ex. Carlini et al., 2009 ; Carlini et al., 2010 ; Casaux et al., 2006 ; Daneri et Carlini, 1999 ; Rombolá et al., 2010 ; Torres et al., 2012). Il est capital de maintenir ces activités scientifiques, telles que le programme de surveillance qui y est mené depuis 1982, comprenant le Programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR, pour les données scientifiques inestimables que celui-ci peut apporter.
Plusieurs caractéristiques rendent cette zone particulièrement sensible aux perturbations humaines, comme sa configuration, à savoir une zone littorale relativement étroite, comprise entre la mer et une falaise, où il existe très peu d'espace d'opération sans interférence avec les colonies en phase de reproduction. La forte concentration d'activités, de stations scientifiques, et l'accessibilité facile de la zone par la mer ou sur terre, même si elle implique de petites embarcations, constituent une menace potentielle pour les valeurs biologiques et les activités de recherche.
La situation environnementale dans les îles Shetland du Sud, d'après de récentes études, montre que la partie de l'océan Austral proche de la péninsule Potter a été sérieusement transformée, tout d'abord par l'éradication quasiment totale de la population autrefois incroyablement abondante d'otaries à fourrure (Arctocephalus spp.) se nourrissant de poissons et de krill, suivie de celle des mysticètes. Plus récemment, les otaries à fourrure se sont largement rétablies et les mysticètes commencent à prendre cette voie (Ainley et al., 2010), toutefois les changements climatiques modifient de plus en plus les processus écologiques, se traduisant par des changements physiques dans les températures, la circulation d'eau et l'expansion de la glace marine, entre autres. Suite au nombre réduit de proies, non seulement du fait des changements climatiques et du rétablissement des espèces concurrentes mais également en raison d'autres facteurs actuellement inconnus, les populations de manchots diminuent (Ducklow et al., 2007 ; Ainley et Blight 2009 ; Ainley et al., 2010 ; Trivelpiece et al., 2010). En ce sens, actuellement, la ZSPA n° 132 présente une pertinence particulière, étant donné que l'étude des colonies de manchots d'Adélie qui se trouvent dans la zone est source de réponses quant aux changements environnementaux observés dans la péninsule antarctique, notamment la fréquence moins élevée des années froides associée à la réduction des étendues de glace marine et ses impacts sur l'abondance du krill.
La péninsule Potter permet également des opportunités exceptionnelles pour la réalisation d'autres études scientifiques portant sur les communautés biologiques terrestres et marines.
Les recherches actuellement menées dans la ZSPA n° 132 incluent notamment :
― biosurveillance côtière : impact des changements climatiques mondiaux et des xénobiotiques sur les espèces clés des réseaux trophiques antarctiques ;
― polluants organiques persistants et oligo-éléments dans les matrices biotiques et abiotiques de l'environnement antarctique ;
― création d'énergie, types de proies et réponses potentielles des pinnipèdes aux anomalies climatiques et aux étendues de glace marine dans la région de la péninsule antarctique et de l'arc de Scotia ;
― réponse des populations d'oiseaux de l'Antarctique à la variabilité interannuelle de leurs proies dans des zones où les impacts du changement climatique sont évidents ;
― phylogéographie de Deschampsia Antartica basée sur des études moléculaires, morphologiques et caryologiques ;
― répartition et état nutritionnel des labbes antarctiques et des labbes de McCormick.


1. Description des valeurs à protéger


Les régions littorales abritent d'importantes colonies d'oiseaux, des colonies de mammifères marins en phase de reproduction et une végétation abondante (vastes tapis de mousses dans les zones côtières et forêts de lichens dans les zones rocheuses). Des programmes de recherche scientifique sur l'écologie de la reproduction des éléphants de mer (Mirounga leonina), des manchots d'Adélie (Pygoscelis adeliae) et des manchots papous (Pygoscelis papua), comprenant entre autres le Programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR, sont mis en place dans la zone depuis 1982. Les colonies en phase de reproduction se trouvent dans un lieu spécifique sur la côte. La zone comprend principalement des plages surélevées, en grande partie recouvertes de galets moyens, de structures basaltiques et de moraines latérales et terminales. Le littoral est très irrégulier et se compose d'une série de petites baies formées parmi des caps rocheux. Les raisons susmentionnées confèrent à la zone une valeur scientifique et esthétique exceptionnelle.
D'après Morgan et al. (2007), la ZSPA n° 132 représente le domaine environnemental « îles au large des côtes de la péninsule antarctique ». En outre, d'après Terauds et al. (2012), la zone représente la région « nord-ouest de la péninsule antarctique » selon la classification des régions de conservation biogéographiques de l'Antarctique.
Pour des caractéristiques plus détaillées, veuillez vous reporter à la section 6.


2. Buts et objectifs


Les buts et objectifs de la gestion de la péninsule Potter sont les suivantes :
― préserver l'écosystème naturel et éviter les perturbations humaines inutiles ;
― permettre la réalisation de travaux de recherche scientifique sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux valeurs qui accordent une protection à la zone ;
― éviter tout changement important dans la structure et la composition des communautés faunistiques et floristiques ;
― éviter ou minimiser l'introduction de plantes, d'animaux et de microbes non indigènes dans la zone ;
― minimiser les possibilités d'introduction de pathogènes qui pourraient apporter des maladies aux populations fauniques dans la zone.


3. Activités de gestion


― le personnel affecté à la base Carlini (anciennement base Jubany, base argentine adjacente à la ZSPA), en particulier le personnel autorisé à entrer dans la ZSPA, recevra une formation particulière relative aux conditions qui régissent le plan de gestion ;
― des copies de ce plan de gestion doivent être disponibles à la base Carlini ;
― les distances d'approche de la faune doivent être respectées, sauf si les projets scientifiques ont d'autres exigences, et sous réserve que les permis adéquats aient été délivrés ;
― le prélèvement d'échantillons est limité au strict nécessaire à la mise en œuvre de programmes de recherche scientifique autorisés ;
― tous les repères et toutes les structures érigés dans la ZSPA à des fins scientifiques ou de gestion doivent être solidement fixés et soigneusement entretenus ;
― conformément aux critères de l'annexe III du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, tout matériel ou équipement abandonné doit être enlevé, dans toute la mesure possible, sous réserve que cette action n'ait pas un impact négatif sur l'environnement et les valeurs de la zone ;
― le plan de gestion doit être révisé au moins une fois tous les cinq ans et actualisé selon que de besoin ;
― tous les pilotes qui opèrent dans la région doivent être tenus informés de l'emplacement de la zone, des limites de celle-ci et des restrictions qui s'appliquent à l'entrée et au survol dans la zone.


4. Durée de la désignation


La zone est désignée pour une durée indéterminée.


5. Cartes


La carte 1, comprise à la fin du présent plan de gestion, montre l'emplacement de la ZSPA n° 132 (lignes diagonales) par rapport à la péninsule Potter (île du Roi-George).


6. Description de la zone
6(i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel


Coordonnées géographiques et limites :
La zone est située sur la côte orientale de la baie Maxwell, au sud-ouest de l'île du Roi-George, entre l'extrême sud de la pointe Mirounga (au nord-ouest de la péninsule Potter) et l'affleurement rocheux connu sous le nom de « Saillie 7 », sur la limite nord-est de la pointe Stranger. La zone s'étend le long de la bande littorale, à marée basse, jusqu'au bord de la falaise, atteignant des hauteurs de 1 550 mètres. La façade du bord de la falaise est incluse dans la ZSPA. Cette bande littorale est de largeur variable, s'étendant jusqu'à 500 mètres du rivage à marée basse. La zone comprend principalement des plages surélevées, en grande partie recouvertes de galets moyens, de structures basaltiques et de moraines latérales et terminales. Le littoral est très irrégulier et se compose d'une série de petites baies formées parmi des caps rocheux.
Cette topographie constitue une limite naturelle pour l'installation des colonies de mammifères marins et de manchots en phase de reproduction, ce qui justifie l'expansion de la ZSPA.


6(ii) Caractéristiques du milieu naturel


La zone renferme d'importantes valeurs scientifiques du fait de la présence de colonies d'éléphants de mer (Mirounga leonina) en phase de reproduction, de colonies d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella) ne se reproduisant pas, et occasionnellement de phoques de Weddell (Leptonychotes weddelli), de phoques crabiers (Lobodon carcinophagus) et de léopards des mers (Hydrurga leptonyx). La saison de reproduction rassemble environ 400 éléphants de mer, et entre 200 et 600 durant la période d'élevage. Les groupes d'otaries à fourrure ne se reproduisant pas peuvent atteindre un effectif de 300 individus, bien que ce nombre puisse varier considérablement d'une année à l'autre.
La zone accueille également d'importantes colonies de manchots papous (Pygoscelis papua) et de manchots d'Adélie (Pygoscelis adeliae), comprenant respectivement 3 800 et 3 000 couples. La population d'océanites (essentiellement Oceanites oceanicus et, dans une moindre mesure, Fregetta Tropica) atteint quelque 200 couples. Le goéland dominicain (Larus dominicanus), le chionis blanc (Chionis alba), la sterne subantarctique (Sterna vittata), le pétrel géant (Macronectes giganteus) et les labbes (Catharacta sp.) se reproduisent également dans la zone. Etant donné que certains sites de nidification autour de la péninsule Potter changent de position au fil du temps, le calcul des populations n'est qu'une estimation.
Les manchots d'Adélie et papous sont répartis autour de la pointe Stranger, entre l'abri Elefante et la Saillie 7. Les concentrations de mammifères sont réparties le long de la côte, entre la Saillie 1 et la Saillie 7, et les sites de nidification des pétrels géants sont généralement répartis entre la Saillie 7 et la Saillie 4 (voir carte 1). On observe dans la zone un développement relativement abondant de communautés végétales dominées par des lichens et des mousses, respectivement sur les versants rocheux et les surfaces plates de paléo-plages.


Caractéristiques du milieu naturel. Flore


Le profil spatial de la végétation correspond à une combinaison de variables liées entre elles : type de substrat, exposition, stabilité des versants et drainage (disponibilité en eau). La péninsule Potter comprend une zone de plusieurs kilomètres carrés libre d'une couche de neige et de glace permanente. Les collines des Trois frères sont environnées d'un substrat relativement stable. Les moraines proches du glacier ne sont couvertes que de plantes éparses, mais la couverture végétale et la richesse des espèces augmentent en s'éloignant des moraines. Un plateau situé au sud-ouest des collines des Trois frères est recouvert d'une végétation d'une richesse exceptionnelle. Il comporte deux couches de plantes dont la couverture peut atteindre 100 %. Plusieurs espèces de mousses et de lichens observées sur la péninsule Potter se limitent à cette zone. Il est probable d'observer les deux plantes vasculaires indigènes antarctiques, Colobanthus quifensis et Deschampsia antarctica, non loin de la côte ou dans des lieux à fortes concentrations de nutriments.
Les mousses pleurocarpes, telles que Sanionia uncinata et Calliergon sarmentosum, dominent la zone, tandis que les rochers sont généralement couverts de lichens croûteux Lecidea sciatrapha. Plus haut sur le versant, où le sol est mieux drainé et la durée d'enneigement est plus courte, des mousses formant des coussins, telles qu'Andreaea regularis et Andreaea gainii, dominent généralement aux côtés de Himantormia lugubris. Des associations de lichens bryophiles, tels que Psoroma hypnorum, et d'un certain nombre de mousses acrocarpes sont également souvent observées. Dans les lieux où l'enneigement dépasse rarement 10 centimètres, même en hiver, une voûte composée d'une double couche de lichens et de mousses se forme.
La couche supérieure est discontinue et comporte des lichens frutescents, tels que Usnea aurantiaco-atra, U. antarctica et Pseudephebe pubescens. La couche inférieure se compose d'un groupement de différentes espèces de mousses et d'hépatiques. U. aurantiaco-atra et Himantormia lugubris constituent souvent des tapis entrecroisés de forme aplatie dépourvus d'apothécies. La mousse dicranoïde Chorisodontium aciphyllum et les lichens frutescents formant des coussins, tels que Sphaerophorus globosus, sont présents dans les creux. Le lichen bryophile le plus abondant est Ochrolechia frrgida (Wiencke et al., 1998).


6(iii) Accès à la zone


Sauf dans le cas d'exceptions pour lesquelles une autorisation a été octroyée, l'accès à la zone doit se faire à pied, depuis la pointe nord, proche de l'hélistation de la base Carlini (62° 14' 17'' S, 58° 40' 42'' O), ou de derrière le versant nord de la colline des Trois frères (voir carte 1). L'accès à la zone par la mer sur les plages doit être évité lorsque la faune est présente, particulièrement entre octobre et décembre, car cette période coïncide avec les pics d'activité pour l'allaitement des éléphants de mer et la ponte des œufs.
Informations complémentaires dans la section 7(ii)


6(iii) Emplacement des structures à l'intérieur
de la zone et adjacentes à celle-ci
Structures à l'intérieur de la zone


Abris : l'abri argentin Elefante se trouve à environ 150 m de la côte, à 1 000 mètres au nord-est de la pointe Stranger. Il est utilisé par les groupes de recherche qui mènent des activités dans la ZSPA, de mars à octobre. L'abri peut loger 6 personnes maximum (voir la section 7(ix) sur l'élimination des déchets).
Panneaux : des panneaux signalant l'entrée de la zone protégée sont situés à la pointe Mirounga (proche de l'hélistation), à la base nord sur la colline des Trois frères, et dans la zone de plages proche de la Saillie 1. Les panneaux affichent des informations concernant l'existence de la ZSPA et l'obligation de détenir un permis d'accès à la zone.


Structures adjacentes à la zone


Carlini est une station argentine permanente (62° 14' S, 58° 39' O) située dans l'anse Potter, péninsule Potter, dans la partie sud-ouest de l'île du Roi-George. Elle comporte plusieurs installations, notamment le laboratoire argentin-allemand Dallmann, un entrepreneuriat entre l'Institut Alfred Wegener (AWI) et l'Institut antarctique argentin (IAA).
Albatros est un refuge argentin (62° 15' 09'' S, 58° 39' 23'' O / ― 62,2525 ; ― 58,65639) situé dans l'anse Potter, péninsule Potter.
Les autres stations proches sont la station coréenne King Sejong (62° 13' 394'' S/ 58° 47' 190'' O) et la station polonaise Arctowsky (62° 9' 586'' S, 58° 28' 399'' O).


6(iv) Emplacement d'autres zones protégées à proximité


― la ZSPA n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George (25 de Mayo), îles Shetland du Sud, se trouve à environ 20 km vers l'est ;
― la ZSPA n° 128, rive occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi-George (25 de Mayo), îles Shetland du Sud, se trouve à environ 10 km vers le nord-est ;
― la ZSPA n° 171, pointe Narebski (côte sud-est de la péninsule de Barton, île du Roi-George [25 de Mayo]) ;
― la ZSPA n° 133, pointe Harmonie, île Nelson, se trouve à environ 30 km en direction ouest/sud-ouest.


6(v) Zones spéciales à l'intérieur de la zone


Il n'existe aucune zone spéciale à l'intérieur de la zone.


7. Critères des permis d'entrée
7(i) Conditions générales des permis


L'accès à la zone est interdit sauf si un permis a été délivré par les autorités nationales compétentes. Les critères de délivrance d'un permis sont les suivants :
― les activités sont réalisées à des fins scientifiques, de gestion de la ZSPA ou de vulgarisation, qui ne peuvent être menées ailleurs et qui sont en accord avec les objectifs du plan de gestion. Toutes les activités de gestion (inspection, entretien ou révision) sont conformes au plan de gestion. Le personnel autorisé à entrer dans la zone doit être en possession du permis ;
― un rapport de post-visite doit être soumis à l'autorité nationale compétente mentionnée dans le permis au terme de l'activité, conformément aux conditions établies par les autorités nationales qui ont délivré le permis.
Le tourisme et toute autre activité ludique sont interdits dans la zone.


7(ii) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur de celle-ci


Dans la mesure du possible, les déplacements à l'intérieur de la zone doivent s'effectuer à pied, le long des pistes existantes connues du personnel familiarisé avec la zone et de ses visiteurs habitués. Il s'agit de la zone des plages et de la limite supérieure de la zone, au nord-est de la colline des Trois frères.
Les véhicules de toute sorte sont interdits à l'intérieur de la zone, sauf lorsqu'il s'agit de véhicules indispensables pour l'entretien du refuge, qui sont pilotés uniquement par le personnel chargé de la logistique, et en conformité avec un permis d'accès. Dans ce cas, l'accès à la ZSPA se fait par une pente douce proche du refuge Albatros et les véhicules doivent éviter les zones de végétation ainsi que les concentrations d'oiseaux et de mammifères (voir carte 1).
L'exploitation d'aéronefs au-dessus de la ZSPA doit suivre, comme norme minimale, les dispositions incluses dans la résolution 2 (2004), « Directives pour l'exploitation d'aéronefs à proximité de concentrations d'oiseaux dans l'Antarctique ». En règle générale, aucun aéronef n'est autorisé à survoler la ZSPA en dessous de 610 m (2 000 pieds). Un espacement horizontal de 460 m (1/4 mille marin) de la côte doit être maintenu, dans la mesure du possible. Les atterrissages d'aéronefs dans la zone sont interdits, sauf en cas d'urgence ou de sécurité aérienne.


7(iii) Activités pouvant être menées dans la zone


Les activités suivantes peuvent être menées dans la zone conformément au permis délivré :
― travaux de recherche scientifique qui ne peuvent être menés ailleurs, et qui ne porteront pas atteinte à l'écosystème de la zone ;
― activités de gestion essentielles, y compris les visites d'évaluation de l'efficacité du plan de gestion et des activités de gestion ;
― activités à des fins pédagogiques et de vulgarisation, qui contribuent à la sensibilisation aux activités scientifiques, dans le cadre des programmes antarctiques nationaux. Entretien de l'abri Elefante, sauf entre octobre et décembre. Pendant cette période, les activités d'entretien de l'abri doivent être évitées ou, si nécessaire, réduites dans toute la mesure possible, et les tâches doivent toujours être réalisées en conformité avec un permis. Cette période est considérée comme particulièrement sensible car elle coïncide avec les pics d'activité pour l'allaitement des éléphants de mer et la ponte des œufs.


7(iv) Installation, modification ou enlèvement de structures


Aucune nouvelle structure ne doit être construite à l'intérieur de la zone et aucun matériel scientifique ne doit y être installé, sauf à des fins scientifiques ou de gestion indispensables, et sous réserve de la détention d'un permis approprié.
Tout le matériel scientifique à installer dans la zone ainsi que toutes les bornes de recherche doivent être approuvés par un permis et clairement étiquetés, indiquant le pays, le nom du chercheur principal et l'année d'installation. Tous ces matériels doivent être de nature telle que le risque de contamination dans la zone, de dommage causé à la végétation ou de perturbation de la faune soit minimal.
Les structures et les installations doivent être enlevées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, ou une fois que le permis est arrivé à expiration, selon ce qui se produit en premier. Aucune trace des activités de recherche ne doit subsister une fois que le permis est arrivé à expiration. Si un projet spécifique ne peut être finalisé dans les limites du calendrier spécifié par le permis, ces circonstances doivent être stipulées dans le rapport de post visite, et une prorogation de la validité du permis autorisant le matériel à rester dans la zone doit être demandée.
Les tentes sont autorisées uniquement pour entreposer des instruments ou du matériel scientifiques, ou pour être utilisées en tant que postes d'observation.


7(v) Emplacement des campements


Afin d'éviter une perturbation importante de la faune, et compte tenu du fait qu'il existe des lieux alternatifs de logement, il n'est pas permis de camper dans la ZSPA n° 132. Les porteurs de projets dont la réalisation est autorisée dans la ZSPA peuvent demander à être logés à la base Carlini, en fonction des disponibilités. Si nécessaire à des fins scientifiques, l'abri Elefante (situé dans la zone) ou l'abri Albatros (hors de la zone, mais très proche) peut être utilisé. L'utilisation de l'abri Elefante à des fins scientifiques, par le personnel autre que celui du Programme antarctique argentin, doit être arrangée à l'avance avec ledit programme.
L'emplacement des campements à proximité de la ZSPA est la responsabilité du Programme antarctique national correspondant, mais pour des raisons de sécurité, il est recommandé d'en informer le chef de la station Carilni.


7(vi) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone


L'introduction délibérée d'animaux vivants ou de matières végétales dans la ZSPA est interdite. Il convient à tout moment de veiller à ce que les précautions nécessaires contre l'introduction involontaire d'espèces non indigènes dans la zone soient adoptées. Il doit être pris en compte que les espèces non indigènes sont plus fréquemment et efficacement introduites par les humains. Les vêtements (poches, bottines, fermetures velcro sur les habits) et l'équipement personnel (sacs, sacs à dos, sacs d'appareils photos, trépieds), ainsi que les instruments scientifiques et les outils de travail, peuvent porter des larves d'insectes, des semences, des propagules, etc. Pour plus d'informations, veuillez vous rapporter au Manuel sur les espèces non indigènes ― CPE 2011 ;
L'introduction de produits de volaille non cuits dans la zone est interdite.
Aucun herbicide ou pesticide ne doit être introduit dans la zone. Tout autre produit chimique, qui doit être introduit avec le permis correspondant, doit être enlevé de la zone avant ou dès la fin des activités prévues par le permis. L'utilisation et le type de produits chimiques doivent être documentés avec un maximum de détails pour que d'autres chercheurs puissent en prendre connaissance.
Il est interdit d'entreposer dans la zone du carburant des aliments et d'autres matériaux, sauf s'ils sont absolument nécessaires pour mener à bien l'activité autorisée dans le permis et à condition de les stocker à l'intérieur ou aux alentours de l'abri Elefante, et de les enlever à la fin de l'activité. Tout carburant utilisé à l'abri Elefante doit être manipulé conformément au plan d'urgence établi par le Programme antarctique argentin pour la station Carlini.


7(vii) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la flore et à la faune


Tout prélèvement de végétaux, toute capture d'animaux, ou toute perturbation nuisible à la flore et à la faune est interdit, sauf si un permis l'autorise.
Les distances d'approche de la faune doivent être respectées, sauf si les projets scientifiques ont d'autres exigences, et sous réserve que les permis adéquats aient été délivrés.
Pour les manchots, la distance recommandée est de 10 m pendant les périodes de reproduction et de mue, et de 5 m par rapport aux jeunes. Une distance de 100 m est recommandée par rapport aux nids de pétrels géants et, dans le cas des otaries à fourrure, des phoques de Weddel, des léopards de mer et des phoques crabiers, une distance de 10 m minimum doit être respectée. Il est important de considérer que ces distances servent d'orientation et doivent varier et s'élargir si la réaction à la proximité humaine s'avère être clairement une source de stress pour l'animal.
Dans le cas d'une activité qui implique des prélèvements ou des perturbations nuisibles, celle-ci doit être réalisée conformément au Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans l'Antarctique, comme norme minimale.
Les informations concernant les prélèvements et les perturbations nuisibles sont à échanger, comme il convient, par le biais du système d'Echange d'informations du Traité sur l'Antarctique et leurs archives sont à déposer, comme norme minimale, auprès du Répertoire maître de l'Antarctique ou, en Argentine, auprès du Centre national de données antarctiques (Centro de Datos Nationales Antarticos).
Les scientifiques qui prélèvent des échantillons de tout type doivent d'adresser au SEEI et/ou contacter les Programmes antarctiques nationaux concernés afin de minimiser le risque d'une éventuelle répétition.


7(viii) Ramassage ou enlèvement de toute chose qui n'a pas
été apportée dans la zone par le détenteur d'un permis


Le ramassage ou l'élimination de matériaux présents dans la zone ne peut être autorisé qu'avec le permis adéquat. L'enlèvement de spécimens biologiques morts à des fins scientifiques doit être analysé au cas par cas, afin de ne pas dépasser des niveaux qui entraîneraient la dégradation de la base nutritive des détritivores locaux. Cette action dépend de l'espèce à ramasser et, si nécessaire, les conseils d'un spécialiste sont requis avant l'extension du permis.


7(ix) Elimination des déchets


Tous les déchets non physiologiques doivent être enlevés de la zone. Les eaux résiduelles et les résidus liquides domestiques peuvent être déversés en mer, conformément à l'article 5 de l'annexe III du Protocole de Madrid.
Les déchets qui résultent des activités de recherche menées dans la zone peuvent être entreposés à titre temporaire à côté de l'abri Elefante en attendant d'être évacués. Ces déchets doivent être éliminés en conformité avec l'annexe III du Protocole de Madrid, être étiquetés en tant que déchets et scellés, comme il convient, pour éviter les fuites accidentelles.


7(x) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts
et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints


Des permis d'accès à la zone peuvent être délivrés afin d'y réaliser des activités de biosurveillance et d'inspection du site, pouvant impliquer le prélèvement de matières végétales ou d'échantillons d'animaux à des fins scientifiques, ainsi que l'érection ou l'entretien des panneaux, et toute autre mesure de gestion.


7(xi) Critères pour les rapports


Pour chaque permis délivré et une fois que les activités sont terminées, le principal détenteur du permis soumet un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit se tenir au format qui lui a été remis avec le permis, et être envoyé ensuite à l'autorité qui a délivré le permis.
Les informations comprises dans les rapports seront utilisées dans toute révision du plan de gestion et dans l'organisation de l'usage scientifique de la zone.
Les archives de permis de la ZSPA et les rapports de post visite sont échangés avec les autres Parties consultatives, dans le cadre du système d'Echange d'informations, tel que stipulé dans l'article 10.1 de l'annexe V.
Ces rapports doivent être conservés et disponibles en cas d'inspection effectuée par toutes les Parties intéressées, le SCAR, la CCAMLR et le COM NAP, de manière à fournir les informations nécessaires sur les activités humaines menées dans la zone en vue de sa gestion adéquate.


8. Bibliographie


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JOn° 15 du 18/01/2014 texte numéro 3