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Article AUTONOME (Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1))



MESURE 4 (2013)


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 132 (PÉNINSULE POTTER, ÎLE DU ROI-GEORGE [ISLA 25 DE MAYO], ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule Potter, dans l'île du Roi-George (Isla 25 de Mayo), îles Shetland du Sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 13 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
La mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP n° 13 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 13 comme ZSPA n° 132 ;
La mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 132 ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 132 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 132 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 132, qui figure en annexe à la mesure 2 (2005), cesse d'être en vigueur.