Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art relevant du ministère de la culture et de la communication)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.