Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art relevant du ministère de la culture et de la communication)

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art est prorogée pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2014.