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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints)


Le jury du concours comprend :
― un président, choisi parmi les fonctionnaires ou non-fonctionnaires en fonctions au ministère chargé de la mer, relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et ayant atteint au moins le deuxième niveau de grade ;
― trois fonctionnaires ou non-fonctionnaires en fonctions au ministère chargé de la mer, relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent, appartenant au domaine maritime.
Les membres du jury sont désignés, pour chaque session du concours, par le ministre chargé des transports.
Des examinateurs qualifiés sont adjoints au jury, pour chacune des épreuves de langue, par le ministre chargé des transports. Ces examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées ou évaluées.
Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.