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Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES))

Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES))



A N N E X E S
A N N E X E I


Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAE ParisTech dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
Cible : 95 % (cible PAP) ;
2° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAI dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
Cible : 95 % (cible PAP) ;
3° Ratio ressources propres sur ressources totales du GENES (indicateur de performance) :
Ce ratio rapporte :
― au numérateur la totalité des recettes du GENES inscrites à son compte financier hormis la subvention pour charge de service public, la subvention de l'Etat destinée à financer les bourses et la subvention de l'ANR relative à la construction de l'immeuble de Saclay ;
― au dénominateur, la totalité des recettes du GENES inscrites à son compte financier hormis la subvention ANR relative à l'immeuble Saclay, majorées de la totalité des dépenses du GENES inscrites au T2 du programme 192.
Cible : 8 % ;
4° Bibliométrie des centres de recherche du GENES (indicateur de performance) :
Il s'agit du nombre total de publications de rang A rapporté au nombre de personnels d'enseignement et de recherche du GENES ;
Cible : 2 (cible PAP) ;
5° Chiffre d'affaires des activités de formation dispensées par le CEPE (indicateur de performance interne) :
Cible : 730 000 €.


A N N E X E I I


Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

OBJECTIFS ATTEINTS

MONTANT BRUT
de l'intéressement

5

150 €

4

120 €

3

100 €

Moins de 3

0 €