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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé)


La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, mentionnée à l'article 2 du décret du 28 octobre 2013 susvisé, est constituée de périodes :
― de scolarité à l'Ecole nationale des greffes ;
― de stages pratiques en juridictions ;
― de stage de préaffectation.
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.