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Article 2 AUTONOME (Décision n° 479 du 9 janvier 2014 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 479 du 9 janvier 2014 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)


Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF.