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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014)


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.