Article 1 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2014 modifiant la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à M. Julien FAURE, commissaire de police, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. » ;
2° Le X de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. ― Délégation est donnée à M. Philippe BUIL, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, à M. Richard ANGELIE, commandant de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »