Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)


Les quatre derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées comprend :
1° Le bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées ;
2° Le bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées ;
3° Le bureau des droits et des aides à la compensation. »