Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux)

Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; ».