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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


Le président du comité social, agissant pour le compte du comité social qu'il préside ou désigné pour le compte de plusieurs comités sociaux, est seul compétent pour engager les crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.