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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


L'implantation géographique des commissions restreintes est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.