Article 21 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
Article 21 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
Les membres convoqués pour assister aux travaux des comités sociaux sont indemnisés dans les conditions fixées par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.