Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.