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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.