Article 11 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)
Article 11 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)
Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.