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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)


Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.