Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand)

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé, les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. » sont remplacées par les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »