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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.