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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.