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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic)


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.